CGV/CGU

1. Objet

Les présentes CGU/CGV encadrent les conditions d'accès, d'utilisation du site Songs Love, ainsi que les modalités de commande et de vente des produits et services proposés : chansons personnalisées, fichiers numériques et produits physiques. Toute commande ou utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial, sauf accord écrit préalable de Songs Love. Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles, notamment pour :

  • L'envoi de contenus malveillants (spam, virus, etc.)
  • Toute tentative de piratage ou utilisation frauduleuse
  • La revente non autorisée des produits ou services

Songs Love se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès au site en cas de non-respect de ces règles.

3. Produits et services

Songs Love propose :

  • Des chansons personnalisées créées sur la base des informations fournies par le client
  • Des fichiers numériques (MP3, MP4, PDF)
  • Des produits physiques

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande si les informations fournies sont incomplètes ou incompatibles avec la réalisation du produit.

4. Livraison

  • Produits numériques : envoyés par email dans un délai de 24 à 72 heures après validation de la commande.
  • Produits physiques : expédiés sous 5 à 8 jours ouvrés en France ; délais variables à l'international. Un numéro de suivi est communiqué au client.
  • En cas de retard, le client peut contacter : hello[-@at-]songs-love.com.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande selon le poids et la destination.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la commande.
Songs Love peut modifier ses tarifs à tout moment ; les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

  • Produits numériques : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement n'est possible après téléchargement. Trois retouches gratuites sont toutefois proposées, selon les conditions précisées lors de l'achat.
  • Produits physiques : Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Propriété intellectuelle

Les créations de Songs Love, notamment les chansons et contenus personnalisés, sont protégées par le droit d’auteur. Elles sont destinées à un usage exclusivement personnel, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite.

8. Gestion des droits en cas de remboursement

En cas de remboursement total ou partiel, Songs Love conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les créations fournies. Le client perd tout droit d'usage, de reproduction ou de diffusion, notamment sur les réseaux sociaux ou plateformes tierces. Toute violation pourra entraîner des poursuites.

9. Responsabilité

Songs Love décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, perte de données ou mauvaise utilisation des produits. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à : hello[-@at-]songs-love.com pour tenter une résolution amiable.

10. Modification des CGU/CGV

Songs Love peut modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par une notification sur le site.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles. Pour en savoir plus, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français de Chartres.

Pour toute question, merci de contacter : hello[-@at-]songs-love.com